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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_884/2018
  1. 05.02.2019 6B 884/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, peine complémentaire
  2. 05.09.2023 6B 1520/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; révocation du sursis (infraction à la LStup); arbitraire
  3. 13.10.2022 6B 87/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  4. 04.11.2020 6B 757/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées (absence de plainte); fixation de la peine
  5. 28.03.2022 6B 690/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; fixation de la peine; arbitraire
  6. 21.12.2023 6B 1268/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (contrainte sexuelle, etc.); sursis partiel
  7. 30.03.2023 6B 746/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
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