6 correspondances exactes trouvées pour 6B_881/2008
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13.01.2009 6B 881/2008
Cour de droit pénalInfractionsDécision de classement (lésions corporelles simples, menaces, injures)
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19.06.2012 1B 282/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; non-entrée en matière
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22.12.2010 6B 1062/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de suivre à la plainte (diffamation, calomnie, etc.)
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22.12.2010 6B 1061/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de suivre à la plainte (diffamation, calomnie, etc.)
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15.08.2012 1B 386/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; non-entrée en matière
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12.09.2016 6B 1187/2015
Cour de droit pénalInfractionsInstigation à tentative de lésions corporelles graves, etc.; fixation de la peine