5 correspondances exactes trouvées pour 6B_878/2014
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21.04.2015 6B 878/2014
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Entrave à l'action d'un fonctionnaire (art. 29 RGP/Lausanne)
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05.07.2017 6B 445/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu, appréciation juridique divergente (art. 344 CPP), arbitraire, fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
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15.05.2023 6B 1281/2022
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'auccusation; dol eventuel; fixation de la peine
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10.07.2023 6B 314/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsBrigandage; présomption d'innocence
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26.05.2021 6B 1295/2020
publié
Cour de droit pénalProcédure pénaleAudience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité