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19 correspondances exactes trouvées pour 6B_874/2017
  1. 18.04.2018 6B 874/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, etc.)
  2. 24.10.2019 6B 524/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol, etc.); arbitraire
  3. 21.06.2018 6B 1292/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (voies de fait, injure), exemption de peine, obligation de motivation; in dubio pro duriore, arbitraire
  4. 09.05.2018 6B 1393/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles par négligence)
  5. 13.08.2018 6B 256/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (dommages à la propriété, contrainte); arbitraire etc.
  6. 11.03.2019 6B 116/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (viol, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  7. 16.05.2018 6B 3/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent)
  8. 07.05.2018 6B 1332/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation)
  9. 29.01.2019 6B 1056/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (vol)
  10. 11.03.2019 6B 1239/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles simples, rixe)
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