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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_872/2016
  1. 15.06.2017 6B 872/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)
  2. 14.07.2017 6B 1020/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; quotité de la peine
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien