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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_869/2014
  1. 18.09.2015 6B 869/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance sur opposition; procédure en cas d'opposition, défaut
  2. 20.04.2016 6B 935/2015 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à l'ordonnance pénale (infraction à la LCR); arbitraire, droit d'être entendu
  3. 26.10.2018 2C 250/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct années fiscales 2004, 2005 et 2006
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