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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_868/2018
  1. 26.10.2018 6B 868/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure d'appel; arbitraire; viol
  2. 27.09.2019 6B 727/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation du principe in dubio pro reo
  3. 28.01.2019 6B 1263/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  4. 04.04.2019 6B 217/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; indemnité pour tort moral; droit d'être entendu
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien