33 correspondances exactes trouvées pour 6B_866/2022
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05.06.2023 6B 866/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo -
11.10.2023 6B 1246/2022
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu; arbitraire, etc.
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10.08.2023 6B 239/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsDisposition pénales LStup; Cas grave; Blanchiment d'argent; Séjour illégal; Fixation de la peine; Durée de l'expulsion
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12.02.2024 7B 101/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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05.02.2024 6B 965/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsViol; arbitraire
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28.11.2023 7B 6/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de viol; expulsion; indemnité; arbitraire
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02.02.2024 7B 62/2022
IIe Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
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15.02.2023 6B 425/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière (concurrence déloyale); droit d'être entendu; arbitraire
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12.09.2023 7B 27/2023
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
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15.08.2022 6B 866/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière (escroquerie, etc.) ; droit d'être entendu ; dépens