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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_864/2015
  1. 01.11.2016 6B 864/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (art. 433 CPP)
  2. 17.11.2021 6B 230/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité de la partie plaignante (art. 433 CPP)
  3. 15.08.2017 6B 1286/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, arbitraire, indemnité
  4. 07.02.2018 6B 981/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Genugtuung, Parteientschädigung
  5. 26.10.2022 6B 1440/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, vol d'importance mineure, infraction à la LArm; arbitraire
  6. 10.07.2017 6B 226/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Parteientschädigung
Page de résultats: 1

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