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35 correspondances exactes trouvées pour 6B_862/2021
  1. 21.06.2022 6B 862/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
  2. 13.04.2023 6B 768/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitabilité des preuves (vidéosurveillance, dommages à la propriété)
  3. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
  4. 01.12.2023 7B 868/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  6. 09.01.2023 6B 1092/2022 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Raufhandel; Willkür, Konfrontationsrecht etc.
  7. 23.11.2022 6B 1365/2021 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait; violation du devoir d'assistance et d'éducation
  8. 14.12.2022 6B 617/2022 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure et menaces qualifiées; droit d'être entendu; arbitraire; indemnité
  9. 23.02.2022 6B 126/2022 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement partiel; lésions corporelles simples, etc.)
  10. 29.08.2023 6B 527/2023 Pertinence 86%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.