2 correspondances exactes trouvées pour 6B_860/2010
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06.12.2010 6B 860/2010
Cour de droit pénalInfractionsViolation des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 1 LCR); arbitraire
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10.09.2018 6B 670/2018
Cour de droit pénalInfractionsDélit contre la loi fédérale sur les étrangers (occuper un ou plusieurs étrangers sans autorisation), in dubio pro reo