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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_860/2010
  1. 06.12.2010 6B 860/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 1 LCR); arbitraire
  2. 10.09.2018 6B 670/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit contre la loi fédérale sur les étrangers (occuper un ou plusieurs étrangers sans autorisation), in dubio pro reo
Page de résultats: 1

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