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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_854/2018
  1. 23.10.2018 6B 854/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.); droit d'etre entendu
  2. 08.02.2019 6B 128/2018 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Fahren in fahrunfähigem Zustand etc.; Willkür etc.
  3. 25.01.2019 6B 1096/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.) ; droits de partie
  4. 31.10.2019 6B 673/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (injures et menaces homophobes)
  5. 12.06.2023 1B 268/2023 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Anordnung von Untersuchungshaft
  6. 01.10.2021 1B 275/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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Exemple: "droit de l'homme"