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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_849/2014
  1. 14.12.2015 6B 849/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Interdiction de la reformation in pejus, arbitraire, fixation de la peine, sursis
  2. 14.12.2016 6B 142/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, gestion fautive; conclusions civiles
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