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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_845/2020
  1. 05.11.2020 6B 845/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; principe de célérité
  2. 25.01.2022 1B 637/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés; déni de justice
  3. 07.04.2022 6B 434/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; arbitraire, etc.
  4. 09.08.2022 8C 162/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (déni de justice)
  5. 05.10.2022 6B 1345/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis; expulsion
  6. 13.10.2022 6B 87/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
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