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10 correspondances exactes trouvées pour 6B_845/2009
  1. 11.01.2010 6B 845/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation du montant du jour-amende
  2. 31.08.2010 6B 351/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité du jour-amende; arbitraire
  3. 19.07.2011 6B 867/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  4. 19.07.2011 6B 866/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (entrave à l'action pénale, etc.)
  5. 16.11.2012 6B 568/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire; fixation du montant du jour-amende (art. 34 al. 2 CP)
  6. 07.02.2012 6B 525/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire; principe de l'accusation
  7. 18.04.2012 6B 1/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien, fixation de la peine; sursis
  8. 02.06.2016 6B 70/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appropriation illégitime, contrainte, infraction à la LEaux, contravention à la LPE, fixation de la peine, créance compensatrice
  9. 16.07.2013 6B 281/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; infraction à la LCR; fixation de la peine; sursis
  10. 24.09.2019 6B 696/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, contrainte, tort moral, arbitraire, fixation de la peine
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