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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_844/2020
  1. 24.03.2021 6B 844/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'entre en matière (escroquerie au procès)
  2. 06.05.2021 6B 77/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière partielle (lésions corporelles, violation du domaine privé)
  3. 11.01.2022 6B 1110/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  4. 17.05.2022 6B 1444/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  5. 07.12.2021 6B 670/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, accès indu à un système informatique, détérioration de données, soustraction de données personnelles)
  6. 09.03.2022 6B 941/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
  7. 21.03.2022 6B 794/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.