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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_841/2020
  1. 13.08.2020 6B 841/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
  2. 27.04.2023 6B 1105/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
  3. 31.10.2022 6B 118/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; infractions et contraentions à la LCR; expulsion
Page de résultats: 1

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