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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_84/2014
  1. 13.08.2014 6B 84/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique; mesure thérapeutique en milieu fermé; imputation de la détention avant jugement
  2. 14.07.2021 6B 259/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'une mesure thérapeutique individuelle en internement ; arbitraire
  3. 06.09.2018 6B 389/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine privative de liberté, imputation de la détention avant jugement
  4. 24.03.2016 6B 431/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour détention injustifiée; violation du droit d'être entendu
  5. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
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Exemple: ressortissant +italien