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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_838/2015
  1. 25.07.2016 6B 838/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du conseil d'office
  2. 18.01.2024 6B 939/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 27.04.2018 6B 1045/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office; compensation
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