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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_835/2018
  1. 08.11.2018 6B 835/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie ou de la santé d'autrui ; arbitraire
  2. 29.11.2023 6B 1326/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; sursis
  3. 20.12.2022 6B 386/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'usage d'un véhicule automobile; mise en danger de la vie d'autrui; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; révocation sursis; arbitraire
  4. 17.05.2019 6B 144/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
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Exemple: "droit de l'homme"