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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_834/2008
  1. 20.01.2009 6B 834/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  2. 29.09.2009 6B 602/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, etc.
  3. 20.03.2019 6B 1280/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
  4. 14.12.2015 6B 849/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Interdiction de la reformation in pejus, arbitraire, fixation de la peine, sursis
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien