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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_831/2011
  1. 14.02.2012 6B 831/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); arbitraire
  2. 27.06.2013 6B 391/2013 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Freiheitsberaubung, Amtsmissbrauch, Willkür
  3. 05.08.2014 6B 285/2014 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Abuso di autorità; arbitrio nell'accertamento dei fatti
  4. 07.03.2016 6B 987/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité et faux dans les titres
  5. 05.04.2016 6B 934/2015 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchte Nötigung, Anstiftung zu Amtsmissbrauch, Beginn der Probezeit
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.