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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_827/2008
  1. 07.01.2009 6B 827/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; fixation de la peine, sursis
  2. 06.03.2017 6B 949/2014 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Cattiva gestione, amministrazione infedele, appropriazione indebita, truffa, falsità in documenti, dolo, arbitrio, pretese civili, commisurazione della pena
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