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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_823/2020
  1. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  2. 05.07.2022 5A 1066/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP
  3. 20.04.2022 5A 907/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre des avoirs de prévoyance professionnelle
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