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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_82/2013
  1. 24.06.2013 6B 82/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; légitime défense,
  2. 16.02.2024 6B 1006/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de meurtre; expulsion
Page de résultats: 1

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