Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
8 correspondances exactes trouvées pour 6B_819/2013
  1. 27.03.2014 6B 819/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fabrication et mise sur le marché d'équipements servant à décoder frauduleusement des services cryptés; violation du droit d'être entendu; remise du gain; prescription
  2. 17.09.2018 2C 455/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal 2006 à 2009; déductibilité d'une indemnité en remise du gain
  3. 30.09.2020 2C 633/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande de récusation
  4. 29.08.2017 6B 11/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prétentions civiles, quotité de la peine
  5. 21.07.2014 6B 193/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, indemnité
  6. 18.05.2022 6B 1312/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision; indémnité (abus de confiance)
  7. 12.11.2019 4A 88/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Droit d'auteur; action en remise de gain (art. 423 al. 1 CO); profit du gérant; concours de chose
  8. 15.02.2017 6B 267/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190); tort moral; arbitraire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.