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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_819/2015
  1. 13.06.2016 6B 819/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite d'un véhicule non couvert par l'assurance RC, appréciation arbitraire des preuves
  2. 27.01.2017 6B 1309/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation
Page de résultats: 1

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