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17 correspondances exactes trouvées pour 6B_815/2020
  1. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  2. 25.10.2021 5A 802/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  3. 05.07.2022 5A 1066/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    plainte LP
  4. 20.04.2022 5A 907/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    séquestre des avoirs de prévoyance professionnelle
  5. 04.02.2021 6B 895/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse (art. 193 CP); arbitraire, inégalité de traitement
  6. 29.11.2021 6B 1498/2020 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples, etc. ; principe d'accusation, etc.
  7. 20.10.2021 6B 279/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Gestion déloyale; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; arbitraire, etc.
  8. 06.09.2021 6B 201/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (gestion déloyale, violation du secret commercial)
  9. 18.10.2023 6B 809/2022 Pertinence 100%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Urkundenfälschung im Amt; Willkür
  10. 02.02.2022 6B 988/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.)
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