6 correspondances exactes trouvées pour 6B_814/2017
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09.03.2018 6B 814/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité économique (ordonnance de classement partiel ; abus de confiance, etc.)
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13.06.2018 6B 19/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnités pour le dommage économique, arbitraire; droit d'être entendu
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25.10.2019 6B 995/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnité pour le dommage économique (art. 429 al. 1 let. b CPP)
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05.02.2020 6B 1418/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; droit d'être entendu ; indemnité en faveur du prévenu (art. 429 CPP) ; preuve du dommage
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29.03.2023 6B 450/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIndemnisation
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07.06.2022 6B 807/2021
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire