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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_814/2017
  1. 09.03.2018 6B 814/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité économique (ordonnance de classement partiel ; abus de confiance, etc.)
  2. 13.06.2018 6B 19/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnités pour le dommage économique, arbitraire; droit d'être entendu
  3. 25.10.2019 6B 995/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour le dommage économique (art. 429 al. 1 let. b CPP)
  4. 05.02.2020 6B 1418/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; droit d'être entendu ; indemnité en faveur du prévenu (art. 429 CPP) ; preuve du dommage
  5. 29.03.2023 6B 450/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation
  6. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire

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