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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_810/2014
  1. 18.08.2015 6B 810/2014 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; indemnité
  2. 16.09.2015 6B 357/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte)
  3. 10.08.2018 6B 317/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (appropriation illégitime, abus de confiance, vol, contrainte) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; frais
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien