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28 correspondances exactes trouvées pour 6B_810/2019
  1. 22.07.2019 6B 810/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  2. 30.09.2019 6B 1077/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 30.10.2019 6B 1183/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 03.03.2023 6B 176/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Ordonnance de non-entrée en matière)
  5. 18.10.2019 6B 1118/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  6. 09.12.2019 6B 1345/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière pénale (violation du secret bancaire); irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  7. 11.11.2020 6B 210/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, etc.)
  8. 17.09.2019 6B 959/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement)
  9. 28.10.2019 6B 1117/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 09.03.2023 6B 1278/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (fausses déclarations en justice, faux témoignage, etc.)
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