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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_807/2009
  1. 18.03.2010 6B 806/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, violation de domicile, insoumission à une décision de l'autoritéo [6B_806/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_807/2009] Contrainte, violation de domicile [6B_818/2009]
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"