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41 correspondances exactes trouvées pour 6B_807/2021
  1. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  2. 18.08.2022 6B 723/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  3. 23.08.2022 6B 754/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  4. 08.06.2023 6B 893/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux témoignage ; arbitraire
  5. 11.12.2023 6B 818/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (tentative d'escroquerie)
  6. 15.09.2022 6B 295/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent, sursis
  7. 17.04.2023 6B 244/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Strafzumessung; Verfolgungsverfährung (6B_244/2021); mehrfacher Betrug, Misswirtschaft; Strafzumessung (6B_254/2021)
  8. 30.08.2022 1B 143/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  9. 29.03.2023 6B 450/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation
  10. 01.06.2023 1B 623/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de séquestre
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.