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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_804/2020
  1. 24.11.2020 6B 804/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi ; frais et indemnité
  2. 16.11.2022 6B 853/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
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