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38 correspondances exactes trouvées pour 6B_801/2022
  1. 07.02.2023 6B 648/2022 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision incidente; recevabilité du recours au Tribunal fédéral (classement partiel implicite [faux dans les titres])
  2. 21.10.2022 5A 618/2022 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  3. 16.12.2022 6B 1244/2022 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision incidente; recevabilité du recours au Tribunal fédéral (classement partiel [contrainte])
  4. 27.09.2022 6B 944/2022 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement [tentative de contrainte])
  5. 16.12.2022 6B 1225/2022 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (classement partiel [contrainte])
  6. 20.11.2023 7B 19/2022 Pertinence 92%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité du recours
  7. 28.02.2024 7B 222/2024 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  8. 18.07.2023 7B 34/2022 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 25.04.2024 7B 364/2024 Pertinence 89%
    II Corte di diritto penale
    Procedura penale
    Decreto di abbandono,
  10. 21.08.2023 7B 7/2022 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres) ; déni de justice formel
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