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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_801/2014
  1. 02.12.2014 6B 801/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire; arbitraire
  2. 16.01.2015 6B 927/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 9a LCR)
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