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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_801/2013
  1. 17.12.2013 6B 801/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de relief (nouveau jugement)
  2. 09.02.2017 6B 102/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du conseil d'office
  3. 26.10.2022 6B 671/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache Verfügung über mit Beschlag belegte Vermögenswerte etc.
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.