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19 correspondances exactes trouvées pour 6B_801/2023
  1. 26.06.2023 6B 801/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement et non-entrée en matière; abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres)
  2. 28.02.2024 7B 222/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir),
  3. 27.09.2023 7B 11/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol)
  4. 18.07.2023 7B 34/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 25.04.2024 7B 364/2024 Pertinence 100%
    II Corte di diritto penale
    Procedura penale
    Decreto di abbandono,
  6. 06.10.2023 7B 17/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, etc.)
  7. 21.08.2023 7B 7/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres) ; déni de justice formel
  8. 03.04.2024 7B 6/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement et de refus de réquisitions de preuve (abus de confiance, escroquerie, etc.); arbitraire,
  9. 20.11.2023 7B 19/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité du recours
  10. 18.01.2024 7B 191/2022 Pertinence 90%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Einfache Körperverletzung, Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte, Vernichtung von DNA-Daten, Zivilforderungen etc.; Strafzumessung; Willkür
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.