Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 6B_80/2016
  1. 07.03.2017 6B 80/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 CPP); confiscation d'un objet dangereux
  2. 13.03.2024 7B 12/2022 Pertinence 100%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung; Entschädigung (Strafverfahren wegen vorsätzlicher Tötung usw.)
  3. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'indemnité
  4. 12.11.2021 6B 15/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Injure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
  5. 15.01.2020 6B 1149/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure ; arbitraire, présomption d'innocence, etc. ; droit de plainte, maxime d'accusation ; frais
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien