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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_8/2010
  1. 29.03.2010 6B 8/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, violation de domicile
  2. 30.01.2012 6B 605/2011 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"