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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_799/2015
  1. 04.04.2016 6B 799/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  2. 03.12.2020 1B 304/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
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