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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_798/2017
  1. 14.03.2018 6B 798/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (vols par métier, etc.)
  2. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  3. 04.11.2020 6B 757/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées (absence de plainte); fixation de la peine
  4. 07.02.2022 6B 880/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 31.07.2023 6B 103/2023 Pertinence 100%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mord, (versuchter) bandenmässiger Raub; rechtliches Gehör, Willkür etc.
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