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11 correspondances exactes trouvées pour 6B_796/2016
  1. 15.05.2017 6B 796/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense (art. 429 CPP)
  2. 19.07.2017 6B 1251/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité de l'avocat d'office, droit d'être entendu
  3. 22.11.2017 6B 90/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de défense, droit d'être entendu; ordonnance pénale, droit d'être entendu, arbitraire
  4. 21.06.2022 6B 380/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
  5. 26.03.2019 6B 928/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et dépens
  6. 16.08.2022 6B 1049/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction de violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière ; intention ; honoraires ; réduction ; droit d'être entendu
  7. 17.10.2017 6B 111/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 436 CPP)
  8. 18.11.2021 6B 997/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Kosten und Entschädigung (einfache Körperverletzung)
  9. 10.11.2017 6B 1360/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 434 CCP), droit d'être entendu
  10. 24.04.2018 6B 1183/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure ; indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.