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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_796/2013
  1. 30.06.2014 6B 796/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours (art. 128 CP), présomption d'innocence, arbitraire
  2. 22.12.2015 6B 436/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense
  3. 20.09.2023 7B 56/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (indemnité); droit d'être entendu; arbitraire
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