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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_795/2017
  1. 30.05.2018 6B 795/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de la procédure; indemnités
  2. 01.04.2021 6B 1090/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation (ordonnance de classement)
  3. 20.08.2019 6B 650/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sort des frais de procédure en cas de classement
  4. 17.03.2021 6B 762/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 429 CPP), droit d'être entendu
  5. 19.07.2019 6B 398/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour les frais de défense ; droit d'être entendu, etc.
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