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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_793/2007 "6B.793/2007"
  1. 18.03.2008 6B 793/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (recel)
  2. 12.02.2009 6B 1036/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"