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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_788/2015
  1. 13.05.2016 6B 788/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indemnité pour tort moral, frais de défense
  2. 07.07.2016 6B 1249/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Appel joint, présomption d'innocence, quotité de la peine, sursis
  3. 05.04.2024 2C 257/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Grundrecht
    Disziplinarverfahren; Anwälte
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