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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_787/2017
  1. 12.04.2018 6B 787/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; enlèvement de mineur, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, violation d'une obligation d'entretien; arbitraire; violation d'une obligation d'entretien
  2. 08.05.2020 6B 203/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; arbitraire; ordonnance de classement (complicité d'enlèvement de mineur)
  3. 19.10.2023 7B 66/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_66/2022: Faux dans les titres; irrecevabilité du recours en mtière pénale; défaut de qualité pour recours 7B_67/2022: Recours en matière pénale; décès du recourant; radition du rôle
  4. 22.10.2020 6B 540/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire
  5. 26.03.2020 1B 574/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation de défenseur d'office
  6. 06.08.2019 6B 672/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violation d'une contribution d'entretien
  7. 08.09.2020 6B 252/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mehrfache ungetreue Geschäftsbesorgung, mehrfache Veruntreuung, Vernachlässigung von Unterhaltspflichten etc., Willkür
  8. 26.05.2021 6B 1072/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur; conclusions civiles; arbitraire
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Astuces pour la recherche

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