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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_787/2014
  1. 27.11.2014 6B 787/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis; travail d'intérêt général
  2. 18.09.2015 2C 765/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention; mise en liberté
  3. 07.09.2015 6B 1249/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (utilisation frauduleuse d'un ordinateur)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.